CONDITIONS

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de dispositifs et accessoires conclues par la société VITAL TECH, SAS au capital de 208 960,00 €, dont le siège est situé 25 rue Hamelin, 27700 Les Andelys, immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 792 977 761 (ci-après « Vital Tech »).

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits passée auprès de Vital Tech, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Vital Tech.

Article 2 - Produits

Vital Tech conçoit et fabrique des dispositifs d'infrathérapie : le Vital Dome (et ses différents modèles), le Vital Lounge et le Vital Nuage, ainsi que leurs accessoires. Les produits sont fabriqués en France, à la commande. Les photographies et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas Vital Tech sur des variations mineures de teinte, de matière ou de finition inhérentes à une fabrication artisanale.

Les appareils Vital Tech ne sont pas des dispositifs médicaux et sont destinés à un usage de bien-être, de relaxation et de récupération, dans un cadre strictement non médical.

Article 3 - Commandes

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis ou du bon de commande par l'acheteur et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Vital Tech se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euros. Pour les ventes entre professionnels, les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Les frais de livraison et d'installation éventuels sont précisés sur le devis.

Article 5 - Modalités de paiement

Les conditions de paiement (acompte à la commande, solde, échéancier ou financement en location avec option d'achat) sont précisées sur le devis ou le contrat de financement. En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 - Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de fabrication est en moyenne de 5 à 6 semaines à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire portée au devis. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Les risques sont transférés à l'acheteur à la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, ce dernier dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours (article L.221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l'article L.221-28 3° du même code, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des dispositifs fabriqués à la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.

Article 8 - Garanties

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits bénéficient en outre d'une garantie constructeur dont la durée et l'étendue sont précisées sur le devis ou les conditions particulières. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention par un tiers non agréé.

Article 9 - Service après-vente

Vital Tech assure un service après-vente sur l'ensemble du territoire français, avec une prise en charge des demandes sous 48 heures ouvrées. Toute demande s'effectue auprès de info@vitaltech-france.com ou au +33 9 67 47 33 14.

Article 10 - Réserve de propriété

Vital Tech conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient néanmoins dès la livraison.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de Vital Tech ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme des produits ou de non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien. Les produits étant destinés à un usage de bien-être non médical, ils ne sauraient se substituer à un avis ou à un suivi médical.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique exposée dans les mentions légales, dans le respect du RGPD.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Vital Tech, sauf disposition impérative contraire.

Document fourni à titre de modèle. Il doit être complété (conditions de paiement, garantie, médiateur de la consommation) et validé par un conseil juridique avant publication.